Ce que dit la loi

Lorsqu’un véhicule de société est flashé par un radar automatique, l’avis de contravention n’est pas adressé au conducteur mais à l’entreprise titulaire du certificat d’immatriculation. Son représentant légal doit alors désigner la personne qui conduisait, dans un délai de 45 jours.

Faute de désignation, l’entreprise s’expose à une amende forfaitaire de 675 € pour non-désignation, qui s’ajoute à l’infraction initiale. Sur une flotte de quelques dizaines de véhicules, ces avis arrivent chaque semaine.

Le parcours d’une amende

Chaque amende suit les mêmes étapes : l’avis arrive via l’ANTAI, il faut retrouver qui conduisait le véhicule à la date et à l’heure de l’infraction, collecter les informations de son permis, puis transmettre la désignation.

L’étape la plus coûteuse en temps est la deuxième. Sans historique d’assignation fiable, le gestionnaire de flotte remonte les plannings, les e-mails et les clés rendues à l’accueil pour retrouver le bon conducteur.

Désigner le conducteur

Il sera déclaré responsable de l’infraction auprès de l’ANTAI.

Conducteur désigné

CM

Camille Martin

Modifiable pendant 48 h avant l’envoi à l’ANTAI.

Ne pas désigner

Désigner

Le conducteur assigné au véhicule à la date de l’infraction est proposé automatiquement.

Automatiser sans perdre la main

Avec un historique d’assignation à jour, le conducteur concerné est connu dès la réception de l’avis. Revio peut alors appliquer la règle choisie pour chaque compte : désignation automatique, ou désignation manuelle validée par le gestionnaire de flotte.

Si le permis du conducteur n’est pas encore enregistré, un e-mail lui est envoyé pour compléter ses informations. Dès leur enregistrement, la désignation est transmise automatiquement à l’ANTAI.

Quatre réflexes à adopter